La SAS RODIER est une Société par Actions Simplifiées, au capital de 1.000.000 d’euros dont le siège social est à PARIS 3ème, 47 rue Réaumur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 453 162 398, numéro de SIRET 453 162 398 00011 et numéro de TVA intracommunautaire est FR02 453 162 398
Son service administratif est situé au 20 rue Bachaumont, 75002 Paris

Article 2- Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

Les CGV sont applicables à la vente en ligne des produits sur le site internet www.rodier.fr (ci-après le « le Site ») par le Vendeur.
   
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de RODIER (ci-après Vendeur) aux Consommateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après Consommateur(s)) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Consommateurs établis en France métropolitaine.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer les autres pays vers lesquels le site établi en France dirige son activité et en conséquence la loi applicable au contrat).
 
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le site www.rodier.fr où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer chaque commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le site www.rodier.fr conformément à l'article 1127-2 du code civil.
 
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Consommateur. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
 

Les produits offerts à la vente présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Des variations sont susceptibles d’intervenir, notamment en raison des limitations techniques du rendu de couleurs sur les équipements informatiques. Le Consommateur doit par conséquent vérifier l’exactitude de la sélection avant de procéder à sa commande. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
  Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués sur le site www.rodier.fr, pour chacun des produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
  Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
  Un compte client n’est pas requis pour passer commande.

Si le Consommateur a déjà un compte client, il doit s’identifier à cette étape en saisissant son mot de passe.

Si le Consommateur n’a pas encore de compte, il sera invité à en créer un en confirmant son adresse email et en créant un mot de passe.

Si le Consommateur ne souhaite pas créer de compte, il pourra poursuivre sa commande sans créer de compte. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande, contenant le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

En cas de d’indisponibilité du produit, le Vendeur pourra être amené à annuler tout ou partie de la commande.

Dans le cas d’une annulation de la commande, le Consommateur sera remboursé dans les 48H.

En cas de commande partiellement validée par le Vendeur, le Consommateur sera remboursé du montant des articles annulés ainsi que des frais de port correspondants.
  Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible de compléter une commande sur le site www.rodier.fr. Le Consommateur doit effectuer une nouvelle commande.
  Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Consommateurs ayant la qualité de Consommateurs.
  Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande. La commande peut être résolue par le Consommateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

• de livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
• de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

Dans tous ces cas, le Consommateur peut exiger le remboursement des sommes versées augmentées des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement.

La commande peut être résolue par le Vendeur en cas :

• de refus du Consommateur de prendre livraison ;

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par Paypal.
  Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel s'assure du consentement exprès du Consommateur pour tout paiement supplémentaire venant s'ajouter au prix de l'objet principal du contrat. Dans l'hypothèse où le paiement supplémentaire résulte d'un consentement du Consommateur donné par défaut, c'est-à-dire en l'absence d'opposition expresse de sa part à des options payantes qu'il n'a pas sollicitées, le Consommateur peut prétendre au remboursement des sommes versées au titre de ce paiement supplémentaire.
  Les paiements seront effectués par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, ou bien par l’intermédiaire d’un compte bancaire électronique PAYPAL. Ils seront réalisés par le biais d’Ingenico de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La livraison s'entend du transfert au Consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 3 à 5 jours après validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au Consommateur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison indiquée.

En cas de retard de livraison, le Consommateur en sera informé et il pourra choisir de maintenir sa commande avec une date de livraison retardée ou de l’annuler avec un remboursement intégral.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d'événements de force majeure ainsi que de grèves.
  Le Consommateur choisit le mode d’expédition dans le cadre de la procédure de commande.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 150€ d’achat toutes taxes comprises.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Consommateur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
  La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Consommateur ou, à défaut, par l'envoi par le Vendeur d'un avis de mise à disposition du Consommateur.

Dans un délai de 8 jours à compter de l'avis de mise à disposition, le Consommateur doit procéder au retirement du produit commandé.

En l'absence de retirement dans le délai indiqué, le Vendeur peut, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande. Le Vendeur procède au remboursement déduction faite des frais de livraisons qui resteront à la charge du Consommateur. 

Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Consommateur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le Vendeur. Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.

Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.
  À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Consommateur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande. Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours après la date de livraison (1ère présentation au domicile) pour retourner les Produits. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur

Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes RODIER intactes et attachées. Les retours ne correspondant pas à la politique de retour du Vendeur ne seront pas acceptés et seront renvoyés.
Le bon de retour, l’étiquette de retour et la facture seront à imprimer via le compte client de l’acheteur. Le bon de retour sera glissé dans le colis avec le motif de retour indiqué sur le document puis l’étiquette chronopost apposée sur le paquet qui sera déposé à la poste ou en points relais.

Le Consommateur retournera les articles empaquetés en y joignant la facture d’achat et le bon de retour à l’adresse suivante :

Entrepôt RODIER
ZAC les Portes de l'Oise
1 rue Isaac Newton – Porte 10
60230 CHAMBLY

Le remboursement sera crédité via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat sur le compte du Consommateur sous 14 jours après réception des produits retournés en raison des délais de traitement variables d’un fournisseur de services de paiement à l’autre.

Il appartient au Consommateur de conserver toute preuve de ce retour.

Les articles retournés incomplets, abimés endommagés ou salis par le Consommateur ne seront pas remboursés.

Les accessoires (chaussettes, bonnets, cols, ceintures, mitaines, chapeaux) ne sont pas échangeables ni retournables.

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consom., L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil ci-après reproduits :
 
 La garantie légale de conformité
 
« Le vendeur (professionnel) est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation).
 
La garantie légale des vices cachés
 
« Le vendeur (particulier ou professionnel) est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » (articles 1641 et suivants du code civil).
  Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
 

Lorsqu’il agit en garantit légale de conformité, le consommateur :   bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 
Toute réclamation devra être adressé via la messagerie contact@rodier.fr ou par whatsapp au 0670505594

Le Consommateur retournera à ses risques les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, complets et accompagnés de la copie de la facture d’achat, ou du bon de livraison, à l’adresse postale suivante :

Entrepôt RODIER
ZAC les Portes de l'Oise
1 rue Isaac Newton – Porte 10
60230 CHAMBLY

Dans l’hypothèse où la non-conformité du produit serait avérée, il sera procédé au remboursement du prix facturé et des frais de livraison des articles si tous les produits en question sont retournés par le crédit sur le compte bancaire du Consommateur au plus tard dans les quatorze jours suivants la réception par le Vendeur des articles retournés. Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Consommateur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 

Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
  La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

  Le Consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via le site www.rodier.fr ou envoyer un email à contact@rodier.fr ou à l’adresse suivante : RODIER – 15 Avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.

Le Consommateur peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe aux présentes.
  En cas de rétractation de votre part du contrat, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait du choix, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que propose le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de réception des articles.
Le remboursement se fait en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnerait pas de frais pour le Consommateur.

Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de l’étiquette du vêtement.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, à :

Entrepôt RODIER
ZAC les Portes de l'Oise
1 rue Isaac Newton – Porte 10
60230 CHAMBLY

Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Consommateur aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l'expiration du délai de quatorze jours.
 
 

En application du Règlement de protection des données personnelles (RGPD) et des textes légaux pris en application le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Consommateur et est responsable de traitement au sens de l’article 4-7 du RGPD

Finalité du traitement : le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité́ la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

-  la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
-  l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 
- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
-  l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
-  le respect des obligations légales et réglementaires.

Base juridique du traitement : l’exécution contractuelle –

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité́ informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous- traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité́ légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n’est prévu

La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale

Droit d’accès et de rectification : la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité́ des données - La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité́ de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Droit d’introduire une réclamation auprès une autorité de contrôle : Le Consommateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (/www.cnil.fr/fr/plaintes) concernant l’usage qui est fait de ses données personnelles par le responsable de traitement.

Si le Consommateur l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS marketing du Vendeur dont il pourra se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.

Il est également précisé que le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.

En cas de litige, le Consommateur peut s’adresser au service clientèle de l'entreprise au 0148871030 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9H30 à 18H00 ou par courrier électronique contact@rodier.fr ou postal à RODIER- 15 Ave Victor-Hugo, 75116 Paris. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service Consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service, le Consommateur peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes CGV l'opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
 
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Rodier adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Rodier, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Consommateur est invité à se rendre sur le site https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-Consommateur/. 
 
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Consommateur a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 
  À défaut d'accord amiable, le Consommateur pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).
 
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Le 20 mai 2019

Dans les conditions prévues par le Code de l’environnement, et en application du principe de responsabilité élargie du producteur, le Vendeur justifie être adhérent aux éco-organismes suivants :
 

Eco-organismes	Filière	Identifiant unique
CITEO	Emballages	FR218898_01QTCZ
CITEO	Papier	FR218898_03QPDV